Conditions d'utilisation

1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, la Politique financière, les Conditions de paiement et d'acompte, la Politique de classement des cliniques, la Politique relative aux avis et commentaires, la Politique éditoriale, l'Avertissement médical, la Politique relative aux cookies et notre Avis de confidentialité constituent ensemble un accord juridiquement contraignant entre nos utilisateurs — patients, leurs accompagnants, visiteurs du Site web (« utilisateurs ») — et Bookimed, qui régit votre utilisation du Site web.

En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez par la présente que :

• vous avez lu les présentes Conditions, en comprenez le contenu et acceptez de les respecter intégralement ;
• vous disposez de la pleine capacité juridique et la législation de votre pays ne vous interdit pas d'utiliser le Site web ;
• vous respectez et continuerez de respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables ainsi que les droits des tiers.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site web.

2. Services

2.1 Nos services

Le Site web est une plateforme qui fournit à l'utilisateur des informations sur les services médicaux et les cliniques où ils sont disponibles (« Cliniques » ou « Centres médicaux »).

Sur le Site web, vous pouvez :

• trouver des informations sur les Centres médicaux, leurs professionnels de santé et les services qu'ils proposent ;
• obtenir une consultation de notre coordinateur au sujet des Cliniques et de la prise de rendez-vous ;
• obtenir de l'aide pour choisir une solution médicale adaptée parmi nos cliniques partenaires ;
• recevoir un programme de traitement individuel de la part de notre clinique partenaire ;
• organiser une visite dans le centre médical de votre choix ;
• verser un acompte pour les rendez-vous que vous avez pris ;
• commander et effectuer un prépaiement lorsque cette option est disponible pour un ensemble donné de services médicaux des Cliniques ;
• commander un « Second avis ».

Bookimed n'attribue pas les utilisateurs à une Clinique ou à un médecin en particulier, mais fournit une liste en fonction de leur demande. Nous faisons de notre mieux pour vous aider à trouver une option adaptée en fonction de votre langue, de votre pays, de votre besoin médical, de vos préférences financières et d'autres circonstances. En outre, nous mettons les patients de Bookimed en relation avec la Clinique sélectionnée, facilitons la communication avec celle-ci, aidons à organiser la visite pour les services médicaux et fournissons un accompagnement après le retour au domicile. Tout au long de votre interaction avec le Site web, vous êtes accompagné par les coordinateurs de Bookimed.

Bookimed n'est pas un représentant des Cliniques et ne garantit pas la qualité de leurs services ni leur spécialisation. Nous ne sommes pas un intermédiaire entre le patient et les Centres médicaux et nous ne fournissons pas nous-mêmes de services médicaux.

NOUS NE SOMMES PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX AGRÉÉ, ET AUCUN DE NOS SERVICES OU APPLICATIONS N'A VOCATION À REMPLACER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL NI À DIAGNOSTIQUER, TRAITER OU PRENDRE EN CHARGE UNE MALADIE OU UN ÉTAT DE SANTÉ.

Nous collaborons avec les Centres médicaux dans le cadre des accords correspondants, directement ou par l'intermédiaire de notre partenaire commercial – Bookimed Limited (numéro d'immatriculation : 2371039 ; adresse : 14/F Golden Centre, 188 Des Voeux Road Central, Hong Kong).

NE NÉGLIGEZ JAMAIS UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL ET NE TARDEZ JAMAIS À LE DEMANDER EN RAISON DE CE QUE VOUS AVEZ LU EN LIEN AVEC NOS SERVICES. CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU VOTRE ÉTAT, OU SI VOUS CONSTATEZ UN CHANGEMENT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ. SI VOUS PENSEZ ÊTRE FACE À UNE URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D'URGENCE OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE DES URGENCES LE PLUS PROCHE.

2.2 Conditions de versement de l'acompte

La nécessité d'un acompte pour confirmer un rendez-vous dépend du Centre médical. Certains Centres médicaux confirment un rendez-vous sur présentation de copies de votre passeport et de vos billets de voyage. D'autres exigent un acompte de confirmation de 200 (deux cents) euros ou dollars américains, selon la devise de votre pays, versé à Bookimed (ou à Bookimed Limited). D'autres encore exigent leur propre acompte, versé directement à eux. Votre coordinateur vous indiquera ce qui s'applique à votre réservation.

Lorsqu'un acompte de confirmation est versé à Bookimed (pour le compte du Centre médical) ou à Bookimed Limited (pour le compte du Centre médical), il garantit votre arrivée au Centre médical. Les Cliniques réduiront le prix final du traitement du montant de l'acompte que vous avez versé. Ainsi, avec Bookimed, vous ne paierez pas plus que si vous aviez contacté une clinique directement. Néanmoins, l'acompte ne constitue pas un paiement des services médicaux commandés.

Les services médicaux sont payés sur la base des factures correspondantes émises par les Centres médicaux, selon les conditions propres à chaque Centre médical, sauf disposition contraire des présentes. Vous pouvez verser un acompte via votre Compte et un prestataire de services de paiement tiers. Lorsque vous utilisez des services de paiement tiers, vous êtes soumis à d'autres conditions et avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par un tel prestataire tiers.

Vous pouvez demander le remboursement de l'acompte par e-mail à bills@bookimed.com, au plus tard 10 jours calendaires avant la date du rendez-vous. Il vous sera restitué dans un délai de 30 jours ouvrables bancaires à compter de votre demande effectuée dans les délais. Si vous ne respectez pas ce délai, ou si vous ne vous présentez pas à la clinique à la date et à l'heure convenues, nous ne procéderons pas au remboursement.

Les conditions d'acompte fixées par chaque Clinique, ainsi que les conditions dans lesquelles une Clinique rembourse son propre acompte, sont précisées dans nos Conditions de paiement et d'acompte.

2.3 Options de prépaiement

À titre d'option supplémentaire et lorsque cela est possible, vous pouvez choisir de prépayer intégralement les services médicaux des Cliniques. Dans ce cas, vous payez à l'avance un ensemble donné de services médicaux de la Clinique. Toutefois, la Clinique n'aura le droit de recevoir les fonds qu'après la fourniture effective des services médicaux prépayés. Veuillez noter que, dans ce cas, des prestataires de paiement tiers peuvent intervenir dans la collecte des fonds.

2.4 Second avis

Les médecins des Cliniques peuvent fournir un service de « Second avis » à votre demande sur le Site web. Le Second avis fourni par les Cliniques comprend une évaluation de l'état de santé passé et actuel du patient, une analyse de ses antécédents médicaux et l'élaboration d'un plan de diagnostic et de traitement, préparés par les représentants des Cliniques.

En commandant un Second avis, vous acceptez que :

• le diagnostic fourni est limité et conditionnel ;
• un Second avis ne saurait se substituer à un examen physique complet ou à une consultation en personne chez un médecin ;
• le médecin fournissant le service peut ne pas disposer de toutes les informations sur votre état de santé, habituellement obtenues lors d'un examen en personne ;
• l'absence d'examen en personne peut affecter la capacité du spécialiste à diagnostiquer un état, une maladie ou une blessure.

Vous pouvez fournir des documents médicaux au nom d'un tiers si vous informez Bookimed au préalable de l'une des circonstances suivantes, en fournissant des pièces justificatives appropriées attestant que :

• ce tiers est un membre de votre famille ;
• vous avez obtenu le consentement préalable de ce tiers pour le représenter ;
• ce tiers ne peut pas soumettre lui-même une demande via le Site web.

Dès réception de toutes les informations nécessaires, Bookimed fournira une liste de Cliniques potentielles sur le Site web. La Clinique peut nous demander de vous réclamer et/ou de lui transmettre toute information manquante. Nous vous enverrons le Second avis par e-mail chiffré dans un délai de quelques jours ouvrables après réception de votre dossier complet.

Les Centres médicaux demandent à être référencés sur le Site web. Avant d'être référencé, un Centre médical fournit des informations le concernant — ses accréditations, les qualifications de ses spécialistes, les procédures qu'il réalise et les services qu'il propose aux patients internationaux — et est responsable de l'exactitude de ces informations.

Nous ne sommes pas un organisme d'accréditation et nous n'auditons pas les normes cliniques. Les critères qui déterminent la position d'un Centre médical dans nos résultats sont décrits dans notre Politique de classement des cliniques.

2.6 Informations présentes sur le Site web

Notre objectif est de fournir des informations objectives et d'aider les utilisateurs à trouver une solution à leurs problèmes médicaux.

Les informations que vous voyez sur le Site web proviennent directement des Centres médicaux ou sont recueillies auprès de sources que nous jugeons fiables. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne les garantissons pas. Rien sur notre Site web ne doit remplacer vos propres vérifications et recherches lors du choix d'une Clinique.

Certains traitements et produits pharmaceutiques présentés sur le Site web peuvent être interdits dans certains pays. Nous vous rappelons que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois qui vous sont applicables.

Vous pouvez consulter les informations relatives aux prix affichés sur le Site web dans notre Politique financière.

3. Compte

Pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site web, vous devez créer un compte personnel (« Compte »).

Grâce à votre Compte, vous pouvez :

• fournir et corriger vos données personnelles ;
• soumettre et corriger vos dossiers médicaux ;
• envoyer des demandes aux cliniques ou aux médecins ;
• choisir un programme de traitement dans l'une des cliniques proposées ;
• commander et effectuer un prépaiement lorsque cette option est disponible pour un ensemble donné de services médicaux des Cliniques ;
• verser un acompte pour un rendez-vous que vous avez pris ;
• rédiger des avis et commenter des avis.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité.

Vous ne pouvez pas créer plus d'un Compte, ni transférer ou déléguer votre Compte à d'autres personnes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées à l'aide de votre Compte.

Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne a accédé illégalement à votre Compte, veuillez nous en informer immédiatement.

Pour supprimer votre Compte et vos données, veuillez utiliser la fonctionnalité correspondante dans votre Compte ou nous envoyer une demande par e-mail à privacy@bookimed.com.

4. Contenu

L'ensemble des éléments présents sur le Site web, y compris les textes, graphismes, informations, images, icônes, photos, vidéos, sons, musiques, codes informatiques, marques, logos, tout autre élément ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments (collectivement — le « Contenu »), appartiennent à Bookimed et/ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits d'auteur concerné.

Le Contenu est protégé par le droit d'auteur en vertu de la loi applicable et du droit international de la propriété intellectuelle, que vous êtes tenu de respecter. Vous ne pouvez utiliser le Contenu qu'avec l'autorisation de son auteur ou du titulaire des droits d'auteur, sauf disposition contraire des Conditions et de la loi applicable. Veuillez noter que le droit d'utiliser le Contenu peut être payant.

4.1 Utilisation du Contenu

Vous n'acquérez aucun droit lorsque vous utilisez (partagez, copiez, téléchargez) le Contenu. Vous vous engagez à ne pas modifier ni supprimer les mentions de droit d'auteur ou de paternité et les autres métadonnées de ce Contenu.

Lors de l'utilisation du Contenu, un lien hypertexte placé dans le premier paragraphe vers la page de l'article original, mentionnant la marque Bookimed et l'auteur de l'élément, si cette information est indiquée, est une condition obligatoire.

4.2 Utilisation personnelle

Vous ne devez pas utiliser le Contenu à des fins commerciales sans notre autorisation préalable. Bookimed vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et non transférable, sans restriction territoriale pendant la durée de validité des présentes Conditions, pour :

• accéder à tout Contenu du Site web et le consulter ;
• partager le Contenu en le publiant sur les réseaux sociaux ou en copiant un lien vers la page du Site web.

Pour bénéficier de cette licence, vous devez respecter les présentes Conditions.

4.3 Utilisation commerciale

L'utilisation du Contenu dans un but lucratif ou dans le cadre d'activités publiques ou gouvernementales est considérée comme une utilisation commerciale. Pour ce faire, vous devez obtenir une autorisation spéciale et, le cas échéant, payer une redevance.

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser le Contenu à des fins commerciales, veuillez nous contacter à marketing@bookimed.com.

5. Sites et services tiers

Certaines fonctionnalités du Site web, comme l'affichage de l'emplacement de la Clinique sur une carte, sont fournies par des sites web et services tiers que Bookimed ne contrôle pas. En outre, pour communiquer avec les représentants de la Clinique, vous pouvez utiliser des messageries tierces. Votre utilisation des sites web et services tiers est régie par d'autres conditions d'utilisation et avis de confidentialité.

Bookimed n'est pas responsable :

• du contenu et des fonctionnalités de ces sites web et services ;
• des données personnelles traitées par ces sites web et services ;
• des pertes, dommages ou obligations financières découlant de votre utilisation d'un site web ou service tiers.

6. Exclusion de garanties

Le Site web est fourni « en l'état ». Bookimed ne donne aucune garantie ni ne fait aucune promesse concernant le Site web et les informations fournies, en dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions.

Nous ne garantissons pas et ne promettons pas que :

• le Site web est exempt de virus et fonctionne de manière fluide et sans erreur ;
• le Contenu est exact, fiable, adéquat et utile ;
• le Site web et le Contenu présentent une qualité marchande, sont adaptés à un usage particulier et ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
• les Cliniques nous ont communiqué des informations véridiques sur leurs services.

7. Limitation de responsabilité

Bookimed n'est pas responsable si un contenu du Site web est inexact, peu fiable ou incomplet, des fautes de frappe ou erreurs dans le texte, ni des conséquences de votre utilisation du Contenu ou de l'application des informations reçues.

Nous ne pouvons pas influer sur le traitement ni garantir l'exactitude des recommandations médicales fournies via le Site web. C'est pourquoi nous ne sommes pas responsables des conséquences de ces traitements ou recommandations, même s'ils sont fournis par des coordinateurs de Bookimed ou par des cliniques présentées sur le Site web.

Bookimed, consciemment et en connaissance de cause, ne fournit pas ses services aux utilisateurs qui souhaitent recevoir de la part des Cliniques des services médicaux interdits dans leur pays de nationalité ou dans le pays où les services médicaux sont reçus. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois de leur pays et du pays de traitement lorsqu'ils reçoivent les services d'établissements médicaux.

Bookimed, ses fondateurs, dirigeants, partenaires, employés, sous-traitants, agents, successeurs et ayants droit ne sont pas responsables de tout type de dommages, manque à gagner, perte de données ou atteinte à la réputation liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site web et les informations reçues de Bookimed, ou résultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de défauts ou de virus. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez au droit d'engager toute action contre Bookimed pour les dommages et réclamations énoncés dans la phrase précédente. Cette disposition s'applique même si Bookimed a été informé de la possibilité de tels dommages.

L'exclusion de garanties et la limitation de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

8. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de rembourser et de protéger Bookimed, nos partenaires, sous-traitants et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais engagés (y compris les honoraires ou frais de services juridiques et la rémunération des conseillers professionnels et autres professionnels), liés à ou découlant de :

• votre violation des présentes Conditions ;
• votre utilisation (en particulier — inappropriée) du Site web ou du Contenu ;
• votre violation de toute loi, règle, réglementation ou des droits de tiers.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République portugaise, sans préjudice des droits des consommateurs prévus par les lois de votre pays de résidence.

Si un élément du Site web ou votre utilisation de celui-ci n'est pas conforme aux lois de votre pays, le Site web ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et respectez les lois de votre juridiction.

Vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou désaccord découlant directement ou indirectement du Site web ou des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, ceux relatifs à leur validité, leur interprétation ou leur application, soit réglé par voie de négociations amiables directement avec l'équipe de Bookimed.

Si aucun accord ne peut être trouvé par la négociation, le litige sera tranché exclusivement par un tribunal de la République portugaise conformément au droit applicable de la République portugaise.

Vous devez présenter toute réclamation dans un délai d'un (1) an à compter de la date de sa survenance, sauf si la loi applicable prévoit un délai plus long.

10. Communications électroniques

En utilisant le Site web et en nous fournissant vos coordonnées, vous comprenez et acceptez que nous puissions vous envoyer des communications électroniques concernant notamment, sans s'y limiter :

• votre utilisation du Site web ;
• les mises à jour du Site web ou des présentes Conditions ;
• les offres promotionnelles, actualités et autres informations.

Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails marketing et autres en suivant les instructions figurant dans les notifications correspondantes.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité.

11. Autres dispositions

Bookimed est en droit de vérifier que vous respectez les Conditions lors de l'utilisation du Site web. En cas de violation, nous pouvons révoquer ou suspendre votre Compte ainsi que votre accès au Site web.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et applicables.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à des tiers, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations au titre du présent Accord.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Si une modification importante est susceptible d'affecter votre utilisation du Site web ou vos droits en tant qu'utilisateur, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant sa date d'entrée en vigueur en publiant un message sur le Site web ou en vous envoyant un e-mail.

La version imprimée des Conditions est recevable comme preuve dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l'utilisation du Site web, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres créés et conservés sur support papier.

12. Questions et coordonnées

Pour toute question ou remarque concernant les présentes Conditions ou le Site web, contactez-nous à care@bookimed.com. Pour les questions relatives à vos données personnelles : care@bookimed.com. Pour les questions relatives à un acompte ou à un remboursement : bills@bookimed.com.